Pré-rapporteur

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Franck Riester, député de Seine-et-Marne, vient de se voir confier l'animation d'un groupe de travail interne au groupe UMP intitulé "Internet et création". Ce groupe est chargé de réfléchir au contenu de la loi du même nom, pour aboutir à des propositions dans le cadre de la "co-production...