F r e s h B l o g . n e t - p o l i t i q u e !

@ BA : Fossé entre les peuples et les élites sur la question européenne

Vous êtes surpris que j’attache de l’importance à la réponse des deux étudiantes qui m’indiquaient être « européennes» lorsque je les questionnais sur leur nationalité, mais elles font tout autant partie de la population européenne que les autres catégories sociales. Lors de manifestations, l’on vante bien l’engagement des étudiants qui montreraient le chemin.

@ Juliette : Dire adieu à l’état de droit pour sauver le traité de Lisbonne ?

Sur le fond, votre indication est exacte, car l’état de droit actuel commande d’obtenir les ratifications de 27 Etats membres pour pouvoir adopter le Traité de Lisbonne.

Mais dans une culture démocratique, s’agissant de l’organisation d’un continent comprenant 495 millions d’habitants et 27 Etats membres, on ne peut laisser prendre en otage indéfiniment une large majorité par une petite minorité.

La question avait déjà été débattue lors de la Convention européenne et aussi dans le projet de la Commission européenne de l’époque, baptisé « Pénélope ».

Lorsqu’ils ont rédigé leur Constitution, les Etats-Unis avaient prévu ce cas : ils avaient arrêté que lorsque 9 des 13 Etats -que comptaient alors le pays- l’avaient ratifiée celle-ci entrait en vigueur.

A l’heure actuelle, 4/5 des Etats membres de l’UE ont achevé la procédure de ratification du Traité de Lisbonne. On ne peut pas ignorer leur volonté.

Les premiers Traités ont été rédigés quand l’Union comptait 6 Etats membres. Pour éviter que cette Europe explose, il avait été retenu qu’une modification ne serait possible qu’à l’unanimité. Cette disposition était raisonnable dès lors qu’il s’agissait d’un petit groupe d’Etats, mais elle devient absurde dans un ensemble de 27 membres. Soit dit, en passant, c’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté pour le Traité de Nice lorsque j’étais député. Et c’est pour cette même raison que j’avais proposé, lors de la Convention européenne, d’introduire une clause d’examen par le Conseil au cas où l’unanimité ne serait pas acquise.

Ce n’est pas dire adieu à l’état de droit que de demander à l’Irlande de voir si elle peut accepter le Traité de Lisbonne, une fois des garanties ajoutées. Si elle refuse, il faut conduire une opération juridique consistant à lui demander la ratification pour permettre aux autres Etats membres de ratifier le Traité, assorti d’un protocole précisant que l’Irlande reste en dehors. Cette disposition n’est pas nouvelle. Elle a déjà été mise en œuvre au moment de l’adoption de l’Euro : la Grande-Bretagne avait alors signée le Traité mais s’est aussitôt mis en situation d’exception.

Plus généralement, la solution la plus raisonnable est de poursuivre le processus de ratification et de reporter l’entrée en vigueur du Traité.