Donc aucune de ces démissions ne devrait provoquer de nouvelles élections ...[..]Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux [
Mars 2008] , les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.
Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié de ses conseillers.